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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer le service de e-commerce de la Boutique en ligne TCO (www.tco.pt), propriété de Teresa Cardoso Oliveira Lda, dont le siège se situe Zona Industrial do Feital, nº14, 4700-152 Frossos Braga, portant le numéro de TVA 501625216.
2. Conditions d’accès
a) Cette boutique est exclusivement destinée aux revendeurs et aux commerçants.
b) Pour une première commande, le nombre minimum d’articles est de 25 unités.
c) Il n’est pas nécessaire d’acheter par lots ou en packs.
d) Les commerçants doivent pratiquer les prix figurant sur les étiquettes des produits achetés à TCO, sauf pendant les périodes de soldes ou de promotions.
e) Nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture ou de clôturer tout compte s’il existe des doutes/confirmations que le client n’a pas d’activité ouverte ou que son établissement ne répond pas à nos exigences.
g) Toutes nos photographies sont protégées par des droits d’auteur, et ne peuvent être utilisées que dans le but de vendre nos produits.
3. Prix et paiement
a) Après confirmation de la commande, le paiement doit être effectué dans un délai de 3 jours ouvrables par virement bancaire (Portugal ou International) ou Référence Multibanco (Portugal).
b) Les justificatifs de paiement doivent être envoyés à revenda@tco.pt
c) Les commandes peuvent être annulées ou modifiées avant leur expédition.
d) Si le paiement n’est pas effectué dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, la commande sera annulée, sauf accord contraire.
e) Les prix indiqués pour chaque article n’incluent pas les frais de port ni la TVA. La TVA est affichée dans le panier avant la finalisation de la commande.
f) Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits en vente à tout moment et sans préavis.
4. Stock et réservations
Après réception de votre commande, une confirmation est effectuée pour chacun des produits à livrer. En cas de rupture de stock de certains produits, des articles similaires vous seront proposés en remplacement dans la commande. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces articles similaires, nous vous rembourserons le montant correspondant (dans les cas où la commande a déjà été payée).
Après confirmation de la commande, vous disposez de 3 jours pour effectuer le paiement, faute de quoi la réservation de ces articles sera perdue.
En cas de rupture définitive d’un article, nous pourrons envoyer un article similaire de prix égal ou supérieur, la différence étant à la charge du client.
Si nous n’avons aucun article similaire, le montant sera crédité sur le compte client.
5. Livraisons et stock
Les commandes sont généralement expédiées après confirmation de la commande et réception du paiement.
- PORTUGAL CONTINENTAL
Les commandes sont livrées du lundi au vendredi (jours ouvrables) par CORREOS EXPRESS ou GLS, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
- AÇORES ET MADÈRE
Envoi par CORREOS EXPRESS ou GLS – la livraison a lieu entre 7 et 14 jours ouvrables après l’expédition.
- AUTRES PAYS
Les commandes sont livrées du lundi au vendredi (jours ouvrables) par les services postaux nationaux. Vous pouvez compter sur une livraison dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables à partir de la date d’expédition.
Nous nous réservons le droit de ne pas garantir les livraisons à des dates précises et soulignons que les délais de livraison sont toujours estimés et non garantis.
6. Frais de livraison
Portugal Continental : 7,50€
Autres destinations : Montants sur demande
7. Retour des articles
Tous les articles sont contrôlés avant l’expédition. Toutefois, si vous détectez un défaut de fabrication que nous n’aurions pas identifié, vous pouvez présenter une réclamation. Dans ce cas, celle-ci doit être signalée, sans exception, le jour même de la réception de la commande. La communication doit être faite à l’adresse suivante : revenda@tco.pt
Nous enverrons un nouvel article sans défaut ou pourrons opter pour l’envoi d’un autre article similaire de valeur égale ou supérieure (la différence étant payée par le client).
Les différences légères concernant l’article acheté, telles que qualité, couleur et forme, ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication, dès lors qu’elles sont commercialement raisonnables pour le client.
8. Vente des articles, prix de vente et utilisation
Le revendeur/commerçant peut vendre tout article présenté sur n’importe quel canal.
9. Conclusion du contrat
Une commande passée par le client est contraignante et donne lieu à un contrat d’achat-vente ayant une valeur juridique.
En passant commande, le client s’engage à honorer le contrat et à effectuer le paiement de la commande.
10. Avoirs en compte
Les montants en crédit ne seront pas remboursés en espèces. Tous les crédits sont appliqués sous forme de remise sur une nouvelle commande. En passant commande, le client a connaissance de ce fait et l’accepte.
Les crédits n’ont pas de date d’expiration et peuvent être utilisés lorsque le client le souhaite.
12. Mention légale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons, prestations et offres réalisées dans notre boutique.
http://tco.pt
Teresa Cardoso Oliveira, Lda
Zona Industrial do Feital, 14
4700-152 Braga
PORTUGAL
Tél. 910 263 727
E-mail : revenda@tco.pt
N° de TVA : 501625216
Valable pour toutes les ventes réalisées via notre site ou les boutiques de revente TCO.